PULSE EXPERIENCE (ci-après, « Pulse ») met à disposition de ses utilisateurs des applications mobiles, une application web, une extension Microsoft Teams et deux sites web
PULSE-EXPERIENCE.CO et MICRODOING.COM (ci-après, l’ « Application ») leur offrant une possibilité de progression efficace sur leurs compétences transversales que sont le leadership, la résilience, la proactivité, la capacité à convaincre et la cohésion d’équipe, via la réalisation de défis personnalités basés sur de l’intelligence artificielle et un système d’ancrage mémoriel sous forme de jeux d’équipe.
Pulse indique dans ce présent document (ci-après, les « Conditions d’utilisation ») les modalités d’utilisation de
l’Application et de traitement des données à caractère personnel qu’elle collecte.
Pulse porte une attention toute particulière au traitement respectueux des données de ses utilisateurs et
respecte à ce titre le Règlement (UE) 2016/679 ainsi que de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la
protection des données personnelles, qui a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés (ci-après, pris de manière globale, la « Réglementation »).
Les Conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées par Pulse aux fins notamment de mises à jour en
fonction des évolutions de la Réglementation, sous réserve d’en informer préalablement ses utilisateurs. En cas
de doute, l’utilisateur est invité à consulter leur dernière version sur l’Application.
ARTICLE 1 DEFINITIONS
Les mots ci-après définis, commençant par une lettre majuscule, pris indifféremment au singulier ou au pluriel,
auront la signification suivante :
« Application » : désigne l’application mobile proposée par Pulse, disponible sur iOs et Android.
« Compétence » : désigne les soft skills de chaque utilisateur que l’Application propose d’améliorer et qui
constituent : le leadership, la cohésion d’équipe, la capacité à convaincre, la proactivité et la résilience
« Défis » : désigne les actions concrètes proposées par l’Application à l’utilisateur en vue de l’amélioration ses
Compétences. Les Défis sont proposés quotidiennement par l’Application, libre de les réaliser ou non.
« Donnée » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable,
c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant,
tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou
plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale.
« Entreprise » : désigne l’organisation au sein de laquelle l’Utilisateur est employé et qui lui a suggéré
l’inscription à l’Application.
« Manager » : désigne l’Utilisateur dirigeant d’une équipe composée de plusieurs Utilisateurs salariés et
disposant d’une interface spéciale « back-office » permettant de consulter les résultats et statistiques de
l’équipe qui lui a été attribuée.
« Profil » : désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur lors de son inscription sur l’Application.
« Utilisateur » : désigne la personne physique, employé de l’Entreprise, qui télécharge l’Application, procède à
la création de son Profil et accepte les Conditions d’utilisation. L’Utilisateur peut être salarié comme Manager.
ARTICLE 2 INSCRIPTION À L’APPLICATION ET DONNEES COLLECTEES
L’inscription à l’Application s’effectue via la lien envoyé par l’Entreprise à l’Utilisateur l’invitant à participer à
l’expérience Pulse.
Pour bénéficier des fonctionnalités proposées par Pulse, l’Utilisateur télécharge l’Application sur son
smartphone ou sur Microsoft Teams, lit les Conditions d’utilisation et les accepte.
L’Utilisateur procède par la suite à la création de son Profil.
Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à communiquer de manière obligatoire les Données suivantes :
- Son prénom ;
- Son nom ;
- Une photographie importée (facultatif) ; l’Utilisateur est invité à autoriser l’Application à accéder à l’album de son
smartphone pour importer sa photographie. Pulse informe l’Utilisateur que l’Application ne collecte
aucune autre photographie ou image dans l’album de son smartphone en dehors de celle qu’il aura
sélectionnée pour son Profil ;
- Son rôle dans l’Entreprise (Manager / salarié).
Pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur est invité à finalise la création de son
Profil en complétant une auto-évaluation relative sur une échelle de 1 à 10 (du plus faible degré au plus élevé)
collectant les Données suivantes :
- Degré de confiance en soi ;
- Sensibilité au stress ;
- Prise de parole en public ;
- Cohésion d’équipe ;
- Classement, par ordre de préférence, des 5 Compétences (leadership, proactivité, résilience, cohésion
d’équipe, capacité à convaincre).
Une fois son Profil finalisé, un email de confirmation d’inscription sera automatiquement généré et envoyé sur
l’adresse renseignée comprenant les présentes Conditions d’utilisation
En fonction des Données communiquées lors de son inscription, l’Application attribue à chaque Utilisateur une
équipe du mois et un partenaire
L’Utilisateur s’engage à communiquer, au moment de son inscription, des Données exactes, complètes et à
jour, excluant tout propos contraire à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
n’usurpant pas l’identité d’un tiers, excluant tous propos contraire à la législation ou contrefaisant les droits de
propriété intellectuelle d’un tiers.
En outre, l’Utilisateur peut valablement refuser de communiquer les Données sollicitées, mais est dûment
informé qu’il ne pourra bénéficier des fonctionnalités de l’Application le cas échéant.
L’Utilisateur est informé que des technologies de traçage dites « cookies » sont également placés sur les
terminaux des Utilisateurs lors de leur navigation sur la Plateforme. Les Données collectées via ces cookies et
leurs modalités de gestion sont plus amplement décrites à l’article 14 des présentes.
ARTICLE 3 DESCRIPTION DES FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION
L’Application offre les fonctionnalités suivantes :
Fonctionnalités : Permettant :
Réalisation de Défis De proposer à chaque Utilisateur la réalisation de Défis quotidiens au sein
de son équipe.
Annuaire De rechercher au sein de son Entreprise les Utilisateurs inscrits sur l’Application et les contacter le cas échéant.
Envoi de messages D’échanger avec les Utilisateurs de l’Application par des messages privés.
Suivi de ses statistiques La réalisation effective de Défis permet le cumul progressif de points sur les Compétences.
La réalisation commune de Défis par les membres d’une même équipe permet de comptabiliser des points pour cette même équipe.
Enfin, le suivi régulier des Défis et de ses Compétences via l’Application permet à l’Utilisateur d’augmenter son niveau d’expérience.
Exporter ses statistiques sur le réseau social LinkedIn
Les statistiques précédemment décrites peuvent légitimement être exportées par l’Utilisateur sur son profil LinkedIn, en cliquant sur l’onglet afférent.
Envoi d’alertes, notifications push de l’Application.
L’Application est susceptible d’envoyer des alertes, notifications et push sur les dernières actualités de l’équipe de l’Utilisateur ou sur ses propres Compétences, si ce dernier l’y a autorisée depuis son Profil.
L’Utilisateur est dûment informé par les présentes que :
- Chaque Utilisateur est libre de paramétrer la confidentialité des informations visibles de son Profil sur
l’annuaire de l’Entreprise ;
- Lors de l’exportation de ses statistiques sur son profil LinkedIn, l’Application n’accède jamais aux
Données contenues sur le compte LinkedIn et ne transmet jamais quelconque information ou Donnée
liée à l’utilisation de l’Application. En outre, aucune des activités effectuées via l’Application n’est
communiquée à LinkedIn ou publiée sur le mur du détenteur du compte LinkedIn ;
- L’Application n’extrait aucunement le contenu des conversations contenues dans les messages
échangés entre Utilisateurs. Ceux-ci demeurent strictement confidentiels entre leurs destinataires. De
même, le Manager comme les autres Utilisateurs n’ont jamais accès à ces échanges.
ARTICLE 4 RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Donnée collectée lors : Qualité de chaque Partie :
De l’inscription de l’Utilisateur sur l’Application, puis
son utilisation
L’Entreprise revêt la qualité de responsable de
traitement.
Pulse revêt celle de sous-traitant.
Du placement de technologies de traçage telles que
les « cookies »
Pulse revêt la qualité de responsable de traitement.
Pulse peut être joint :
- Par courrier à l’adresse suivante : ap@pulse-experience.co ;
- Par voie d’email à l’adresse suivante : ap@pulse-experience.co ;
- Par téléphone au numéro suivant : +33 6 12 77 61 85.
ARTICLE 5 FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS
Lors : Les finalités et bases juridiques des traitements sont les suivantes :
Du téléchargement de
l’Application et la création
du Profil de l’Utilisateur
- Créer un Profil pour chacun des Utilisateurs inscrits sur
l’Application ;
- Créer un annuaire regroupant les Utilisateurs au sein de la même
l’Entreprise.
Ces Données sont collectées sur le fondement (i) de l’exécution du contrat de
mise à disposition de l’Application liant Pulse et l’Entreprise et (ii) le recueil
du consentement exprès et éclairé de l’Utilisateur lors de la validation des
Conditions d’utilisation de l’Application au moment de la création de son
Profil. De l’accomplissement des Défis proposés par l’Application :
- Faire bénéficier chaque Utilisateur de toutes les fonctionnalités
offertes par l’Application ;
- Lui permettre notamment la réalisation de Défis, l’interaction avec
les autres Utilisateurs membres de son équipe, les Utilisateurs de
toute l’Entreprise et le suivi de ses propres statistiques.
Ces Données sont collectées sur le fondement du recueil du consentement
exprès et éclairé de l’Utilisateur lors de la validation des Conditions de
l’Application au moment de la création de son Profil.
La gestion des droits des
Utilisateurs tels que définis
à l’article 9 des Conditions
d’utilisation.
- Gérer et répondre aux demandes de droit d’accès, de rectification,
de limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement.
Ces Données sont collectées sur le fondement du consentement exprès et
éclairé de l’Utilisateur recueilli par Pulse lors de l’envoi de la demande.
Notifications, alertes et push
de l’Application
- Permettre à l’Utilisateur de recevoir des notifications et alertes liées
aux dernières actualités de l’Application, telles que les Défis réalisés
par l’équipe de l’Utilisateur ou sur ses propres Compétences.
Ces Données sont collectées sur le fondement du consentement exprès et
éclairé de l’Utilisateur recueilli si ce dernier a coché la case correspondante
depuis son Profil. Si l’Utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de
notifications, alertes et push de l’Application, il est invité à ne pas
cocher/décocher la case afférente.
Du placement de cookies dans les conditions de l’article 14 des Conditions d’utilisation.
Ces Données collectées via le placement de cookies sont traitées à des fins analytiques et amélioration constante de l’Application.
Il est entendu que l’Utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses Données quand il le souhaite, en sollicitant ce retrait directement auprès de Pulse dans les modalités prévues à l’article 9 des présentes.
ARTICLE 6 DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données collectées par Pulse sont communiquées aux catégories de destinataires suivants :
- Pulse elle-même et ses équipes internes, pour la stricte exécution des fonctionnalités de l’Application ;
- Ses sous-traitants, dans le cadre de l’exécution des contrats de prestation de services et de licences
sur les logiciels qui les lient à Pulse excluant toute utilisation à des fins tierces. Pulse informe
l’Utilisateur qu’elle requiert de ses sous-traitants de se mettre en conformité avec la Réglementation ;
- Le Manager de l’équipe à laquelle appartient l’Utilisateur, pour le suivi exclusif des Défis de l’équipe
qui lui est attribuée ;
- Les autres Utilisateurs de l’Application pour l’accès à l’annuaire de l’Entreprise et l’envoi de messages.
En outre, Pulse est susceptible de communiquer les Données des Utilisateurs aux fins de :
- se conformer à la Réglementation et législation en vigueur ;
- répondre à des sollicitations ou demandes émanant d’autorités publiques et/ou gouvernementales, le
tout dans le respect strict de la législation en vigueur ;
- faire respecter les Conditions d’utilisation relatives à l’Application, la protection de ses activités, le
recours nécessaire pour établir et/ou exercer ses droits et/ou se défendre contre toute réclamation
d’origine légale ou judiciaire.
En dehors de ces catégories de destinataires, les Données ne font l’objet d’aucun transfert vers des tiers ou
pour des finalités autres que celles précédemment indiquées.
ARTICLE 7 HEBERGEMENT DES DONNEES
Pulse informe les Utilisateurs que les Données collectées via l’Application sont hébergées par le prestataire
suivant :
AWS France
52 RUE DU PORT
92000 NANTERRE
Téléphone : N° Cristal - 08 92 97 62 99 - appel non surtaxé
https://aws.amazon.com/fr/local/france/paris/
https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/
L’Utilisateur est dûment informé que les Données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace
Économique Européen.
ARTICLE 8 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Données collectées dans les cas suivants :
Durées de conservation :
Inscription de l’Utilisateur,
Profil de l’Utilisateur,
réalisation des Défis,
statistiques, annuaire et, de
manière générale, utilisation
de l’Application.
Conservation pour la durée d’utilisation de l’Application par l’Utilisateur et
trois (3) ans à l’issue de la suppression de son Profil.
Concernant spécifiquement les contenus des messages échangés via l’Application, ces derniers sont immédiatement supprimés à compter de la
suppression du Profil de l’Utilisateur. La gestion des droits des Utilisateurs tels que définis à l’article 9 des Conditions d’utilisation.
Suppression dans un délai de :
- Un (1) an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification à
compter de la réception de la demande ;
- Trois (3) ans en cas d’exercice du droit d’opposition à compter de la
date de réception de la demande.
Données cookies Durée maximale de conservation de treize (13) mois à compter de leur
placement.
ARTICLE 9 LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES
L’Utilisateur est dûment informé qu’il dispose sur ses Données, en vertu des dispositions de la Règlementation,
des droits suivants :
- Droit d’accès à ses Données ;
- Droit de rectification sur ses Données ;
- Droit à l’effacement de ses Données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition sur le traitement ;
- Droit à la portabilité de ses Données ;
- Droit à l’oubli;
L’Utilisateur peut exercer gratuitement ses droits en écrivant à l’adresse suivante : 126 RUE DE CAYLUS 06210
MANDELIEU LA NAPOULE ou par email à l’adresse suivante ap@pulse-experience.co.
Attention : toute demande doit nécessairement comporter un justificatif d’identité. Pulse dispose d’un délai
d’un (1) mois maximum à compter de la réception de la demande pour répondre à la sollicitation de l’Utilisateur.
En outre, l’Utilisateur est informé qu’il peut, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, effectuer une
réclamation auprès de la CNIL en se rendant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844.
Il est de plus précisé à l’Utilisateur qu’il peut organiser le sort de ses Données personnelles après son décès
conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 10 OBLIGATIONS DE PULSE
Pulse s’engage à respecter la Réglementation en vigueur en matière de protection des Données des
Utilisateurs, et informe l’Utilisateur avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles
permettant de garantir la sécurité, l’intégrité, la confidentialité, la disponibilité et la résilience constantes des
systèmes et services des traitements, dans le respect des droits des Utilisateurs, via un personnel interne
dûment habilité et formé aux dispositions de la Réglementation, ne faisant l’objet d’aucun transfert en dehors
de l’Espace économique européen sans information préalable de l’Utilisateur, dans le respect des durées de
conservation imposées par la Réglementation, la jurisprudence et les recommandations de l’autorité de
contrôle compétente.
Sous réserve des garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées par la législation applicable, Pulse et ses
sous-traitants n’octroient aucune garantie d’aucune sorte.
ARTICLE 11 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application de bonne foi. En cas de violation par l’Utilisateur de l’une de ses
obligations stipulées dans les présentes, Pulse se réserve le droit de suspendre ou résilier le Profil de
l’Utilisateur dans les conditions de l’article 13 des présentes.
L’Utilisateur s’engage tout particulièrement à utiliser les fonctionnalités de l’Application conformément à leur
destination propre et à ne pas en détourner les finalités par un usage inapproprié.
L’Utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas (i) transmettre un virus informatique, vers, cheval de
Troie, bombe logique ou tout autre fichier, programme ou forme de code malicieux ou malveillant, destiné à
endommager, interrompre, suspendre, détruire et/ou limiter les fonctionnalités de tout équipement
informatique ou de télécommunication, (ii) usurper l’identité d’une autre personne, d’un Utilisateur ou d’un
employé ou d’un représentant de Pulse, (iii) utiliser des outils d’exploration en profondeur de données, des
robots ou tout autre outil similaire de collecte et d’extraction de données relatives à l’Application, (iv) entraver
le fonctionnement de l’Application, des serveurs ou des connexions de réseau à l’Application, (vi) enfreindre les
exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés à l’Application, (vii) modifier,
adapter, sous-licencier, traduire, vendre, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou
partie de l’Application, (viii) essayer d’accéder sans autorisation à l’Application, (ix) et/ou utiliser les Services
pour envoyer ou transmettre tout contenu qui pourrait porter préjudice ou décrier Pulse de quelque manière
que ce soit et (x) enfreindre de toute autre manière les droits de tiers ou les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Application et tous les éléments qui la composent, tels que, notamment, les logiciels, les codes, les bases de
données, les textes, documentation, dessins, logos, images, graphiques, ou tout autre contenu (ci-après, les
« Eléments ») sont la propriété exclusive de Pulse ou de ses concédants. Les Éléments sont protégés par les
législations françaises et internationales relatives aux droits de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et
droit des marques notamment) et sont susceptibles de contenir des secrets commerciaux ou des informations
confidentielles protégés. L’Utilisateur accepte par les présentes de ne pas ôter et/ou supprimer les mentions
relatives au droit d’auteur et à tout autre droit de propriété intellectuelle figurant sur l’Application.
Il est convenu que les présentes Conditions d’utilisation ne concèdent aucun droit à l’Utilisateur sur les
marques, le droit d’auteur ainsi que les dessins et modèles dont Pulse et ses concédants et partenaires sont
titulaires, ni sur aucun Élément hormis la licence ci-après concédée.
Sous réserve du respect des stipulations des présentes, l’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder et à
utiliser l’Application pour ses besoins propres et voit conférer un droit d’accès et d’utilisation limité,
non-exclusif, non-transférable et insusceptible de sous-licence, et permet à l’Utilisateur d’afficher tout ou
partie des fonctionnalités de l’Application, pour toute la durée d’existence de son Profil.
L’Utilisateur est et demeure propriétaire, ou à tout le moins responsable, de l’ensemble des Données et
contenus qu’il met à disposition, transmet ou stocke sur son smartphone via l’Application et dans le cadre des
présentes (informations personnelles, photographies etc.).
ARTICLE 13 DURÉE DE L’INSCRIPTION ET RÉSILIATION
L’inscription à l’Application est conclue pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription à l’Application en se rendant sur son Profil à cet effet.
Si l’Utilisateur a clôturé son Profil, il lui sera possible de souscrire à nouveau à l’Application et d’en utiliser à
nouveau les fonctionnalités, mais est informé qu’il ne pourra pas récupérer les Données précédemment
chargées par le biais de l’Application (notamment, ses Défis, ses statistiques et ses messages).
En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions
d’utilisation, Pulse adressera une notification à l’Utilisateur par email le mettant en demeure de remédier à ce
manquement. Si la notification est restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours calendaires ou si
l’Utilisateur commet un nouveau manquement dans ce délai, Pulse se réserve le droit de suspendre son accès à
l’Application ou de résilier immédiatement et de plein droit son Profil par notification adressée par voie d’email
ainsi qu’à son Manager, sans préjudice de tout autre droit et recours.
En cas de résiliation, par l’Utilisateur ou Pulse, conformément au présent article, l’Utilisateur ne pourra plus
accéder aux fonctionnalités de l’Application et à son Profil qui sera clôturé.
Toutes les limitations de garantie et de responsabilité prévues aux présentes Conditions d’utilisation resteront
en vigueur après la résiliation des présentes.
ARTICLE 14 INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans le terminal de l’Utilisateur lors de la
consultation de l’Application. Le cookie permet à celui qui l’émet de reconnaître le terminal concerné à chaque
fois que ce terminal accède à un contenu particulier comportant des cookies du même émetteur.
À chaque utilisation de l’Application, des cookies et d'autres technologies de traçage sont utilisés de plusieurs
façons. Ils permettent à l’Application de fonctionner, analysent le trafic ou sont utilisés à des fins publicitaires.
Ces technologies sont utilisées par Pulse directement.
Pulse informe l’Utilisateur utiliser les cookies suivants et pour les finalités suivantes :
- Intercom : Utilisé seulement pour le site microdoing.com. Catégories de données ? Toute information que vous pouvez partager avec nous en utilisant notre chatbot sur notre site. Pourquoi les utilisons-nous ? Pour discuter avec des utilisateurs non enregistrés et les aider à répondre à leurs questions.
- Intercom : Used only on the website microdoing.com. Categories of Data ? Any information you may share with us while using our
chatbot on our Site. Why do we use them ? To chat with unlogged users and help them
with any question they have.
https://www.intercom.com/help/en/articles/1385437-how-intercom-complies-with-gdpr
- Google Analytics : Used only on the website microdoing.com. Catégories de données ? Les données de navigation sur le site internet. Pourquoi les utiliser ? Pour améliorer votre expérience utilisateur sur les services, faire des statistiques et mesurer l'activité.
https://privacy.google.com/businesses/compliance/
ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Si l’une des dispositions des Conditions d’utilisation s’avérait nulle, non opposable, contraire à la législation ou
non applicable pour quelque raison, il est convenu que la clause litigieuse ne pourra altérer les autres qui
conservent leur plein effet.
Toute difficulté relative à l’exécution, l’interprétation ou la validité des Condition d’utilisation est soumise à la
loi française et aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et du Code de procédure civile.
Pour toute réclamation relative à la gestion de ses Données, l’Utilisateur est invité à consulter la CNIL.
Naturellement, l’Utilisateur est invité à s’adresser à Pulse en priorité pour recherche d’une solution amiable.
ARTICLE 16 CONTACTEZ PULSE !
Pour toute question relative à la gestion de vos Données ou sur les modalités d’utilisation de l’Application,
n’hésitez pas à contacter Pulse :
- Par email, à l’adresse : ap@pulse-experience.co;
- Par courrier, à l’adresse : 26 RUE DE CAYLUS 06210 MANDELIEU LA NAPOULE ;
- Par téléphone, à l’adresse : +33 6 12 77 61 85.
Toutes les questions seront les bienvenues !
ARTICLE 17 MICROSOFT TEAMS
Toutes les mentions légales présentes ci-dessus sont également valables pour l'application téléchargée sur la plateforme Microsoft Teams.
Dernière version des Conditions d’utilisation : 21 septembre 2020
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